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Elections

ELECTIONS

Le système sera basé sur un répertoire électoral unique (REU) qui centralisera toutes les modifications effectuées par les communes sur les listes électorales. Les échanges d'information entre les communes et l'INSEE seront
simplifiés et dématérialisés.

L'objectif est de réduire le nombre de non-inscrits en rendant quasi automatique l'inscription
électeurs et, par là même, de lutter contre l'abstention qui devient alarmante lors de certains scrutins.

Les commissions administratives chargées de la révision des listes électorales sont appelées à disparaître au profit de commissions de contrôle à postériori.

Inscription sur les listes électorales -changement en 2019

Les règles d'inscription précisées par le décret du 14 mai 2018 emportent des modifications :
• A compter du 02 janvier 2020, les demandes d'inscription pourront être déposées, au plus tard le sixième vendredi précédent le scrutin, soit trente-sept jours avant celui-ci, et non plus le 31 décembre de l'année en cours.
• A titre transitoire, en 2019, ce délai est allongé (dernier jour du deuxième mois précédent un scrutin). Ainsi pour les élections européenne du 26 mai 2019, la date limite d'inscription sera le
31 mars 2019, soit cinquante-six jours avant le scrutin.

Les jeunes de moins de vingt-six dont les parents électeurs ont leur domicile réel dans la commune ou y ré­ sident depuis plus de six ans, auront la faculté de s'inscrire sur la même liste électorale que leurs parents.
Il suffira désormais, d'être inscrit au rôle fiscal d'une commune depuis deux ans, au lieu de cinq actuelle­ ment, pour pouvoir demander son inscription sur la liste électoral communale.
Les personnes qui auront acquis la nationalité française entre les deux tours d'un scrutin ainsi que les jeunes ayant atteint leur majorité durant cette même période seront inscrits d'office par l'INSEE par le biais du REU.

 

 Elections.Bureau de vote. Réquisition de la force publique.

L'article R49 du code électorale dispose que le Président du bureau de vote a seul la police de l'assemblée. Nulle force armée ne peut, sans son autorisation, être placée dans la salle de vote, ni aux abords de celle-ci.
Les Autorités Civiles et les commandements militaires sont tenus de déférer à ses réquisitions.
Seuls, les Présidents de bureaux de vote sont en capacité d'autoriser la présence aux abords et dans la salle de vote de forces armées.

D'autre part, une réquisition faite par le Président du bureau de vote ne peut avoir pour objet d'empêcher les candidats ou leur délégué d'exercer le contrôle des opérations électorales ou toute prérogative prévue par les lois et règlements.

 

RECENSEMENT JEUNES DE 16 ANS

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire.
Cette démarche permet d'effectuer le recensement citoyen obligatoire en vue de la participation à la journée défense et citoyenne (JDC). Une attestation est délivrée en mairie.

 

Demande de correction d’état civil (sur la liste électorale) auprès de l’INSEE

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454
Le répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) regroupe les informations suivantes :
• Éléments d'état civil des personnes nées en France
• Numéro d'inscription (Nir) correspondant au numéro de sécurité sociale
Ces éléments sont repris pour certaines démarches : impôts, carte vitale, recensement, élections, France Connect...
Si vous constatez une erreur concernant votre identité, vous pouvez demander une rectification à l'Insee qui gère ce répertoire.
Par exemple, une erreur dans votre nom de famille, vos prénoms, votre sexe, votre date ou votre lieu de naissance.
Les corrections demandées doivent être conformes aux informations contenues sur l'acte de naissance.
Vous devez être en possession des éléments suivants :
• Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de la personne concernée par la demande de correction
• Numéro d'identification du répertoire (numéro de sécurité sociale) si la demande concerne une personne majeure
Vous pouvez utiliser ce service uniquement pour rectifier les informations d'une personne née en France métropolitaine, dans un département d'outre-mer (Dom) ou dans certaines collectivités d'outre-mer.